Préambule
Les présentes conditions particulières s'appliquent à tous les produits et services commercialisés sous la marque CLO2.
Le projet CLO2, proposé sur le site internet https://clo2.green, nommé ci-après « CLO2 », est proposé par COGNIX SYSTEMS, société à responsabilité limitée au capital de 40.000,00 euros, dont le siège social est situé à RENNES (35200) - 50 rue Paul Langevin et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de la ville de RENNES (Ille et Vilaine) sous le numéro 444724462. COGNIX SYSTEMS rappelle que le service CLO2 est également soumis à ses propres conditions générales de vente. En cas de contre-indication entre les présentes conditions particulières et les conditions générales, les conditions particulières prévaudront. Dans le cas où des annexes aux présentes conditions particulières seraient ajoutées, et en cas de contradiction, les annexes prévaudront.
Missions et Engagement
La mission de CLO2 est de mettre en place et de développer sur le territoire français des puits de dioxyde de carbone afin de compenser les émissions de dioxyde de carbone des activités informatiques, entre autres par la plantation d’arbres.
A cette fin, CLO2 s’engage à faire planter de nouveaux arbres exclusivement pour assurer son service dans le but de créer de nouvelles capacités d’absorption de dioxyde de carbone.
Description du service : Compensation en CO2
Pour attendre son objectif de compensation carbone, CLO2 met la disposition du client un nombre d’arbres fixé par le contrat et durant la durée de celui-ci.
L’objectif visé par CLO2 est d’assurer une compensation de dioxyde de carbone dont les arbres constituent le support. Le choix des arbres et leur utilisation au cours du temps reste à la discrétion de CLO2. CLO2 s’engage à mettre en place une traçabilité rigoureuse permettant de garantir l’existence de chaque arbre (essence et coordonnées GPS) ainsi que son utilisation au cours au temps pour compenser les infrastructures informatiques de son client.
Compensation en CO2 et évaluation
Les émissions en dioxyde de carbone d’une infrastructure informatique d’une part, et les captations du dioxyde de carbone par les arbres d’autre part, varient en fonction d’un nombre important de critères, rendant complexe leur évaluation précise. Le client est informé que les valeurs d’émission et de captation annoncées par CLO2 sont des évaluations basées sur des modèles qui se veulent honnêtes. Afin d’améliorer la précision de ces évaluations, CLO2 se réserve le droit de revoir ses modèles et algorithmes de calcul à tout moment et sans information préalable.
Arbres & Forêts
Tous les arbres que nous proposons ont vocation à être plantés en forêt. Cependant, afin de respecter la saisonnalité des plantations, il est possible que certaines essences d’arbres proposées par le service CLO2 ne soient pas encore plantées mais grandissent en pépinière ou en serre.
Le service CLO2 s’appuie et est opéré exclusivement par des professionnels forestiers indépendants qui veillent à l’entretien, le traitement et les éclaircies nécessaires aux arbres et aux forêts dans lesquels sont plantés les arbres et selon un plan de gestion dont ils sont responsables.
Le respect de la biodiversité est une des composantes importantes du projet CLO2. Les arbres proposés par CLO2 sont volontairement d’essences et d’âges variées.
Dans le cas où un arbre venait à être détruit pour quelque raison que ce soit (nécessité de maintenance, incendie, tempête, maladie, valorisation, etc.), CLO2 s’engage à replanter un nouvel arbre.
Commande, Tarif, Durée, Renouvellement et Résiliation
Chaque commande donne lieu à la signature d’un contrat qui définit la quantité d’arbres initiale souhaitée. L’offre est souscrite sans engagement pour une durée initiale de 1 mois et débutant au 1er jour du mois suivant la signature. A l’issue de la durée initiale, le contrat se renouvelle pour des périodes successives de 1 mois.
Le contrat offre la possibilité d’ajouter ou de supprimer des arbres de son abonnement à partir de son compte personnel sur le site https://clo.green ou par simple demande auprès de l’équipe commerciale de CLO2, selon les conditions tarifaires définies dans son contrat. L’ajout de nouveaux arbres ou la suppression d’arbres existants sera appliqué le 1er jour du mois suivant la demande. En cas d’évolution du nombre d’arbre souscrits, un mail d’information sera transféré avec le nouveau nombre d’arbres souhaités. En cas de contestation du volume d’arbres facturés, le client disposera de 7 jours après réception de sa facture pour contacter l’équipe commerciale de CLO2 et manifester son désaccord. Au-delà de ce délai, la facture sera définie comme due.
Dans le cas où CLO2 ne disposerait pas de la quantité d’arbres nécessaire pour assurer son objectif de compensation carbone, CLO2 ne facturera que le nombre d’arbres réellement utilisés pour assurer son service.
La résiliation du contrat peut se faire à tout moment moyennant le paiement du mois courant complet.
Paiement
Les paiements sont mensuels et prélevés automatiquement sur la base du mandat SEPA fourni par le Client.